CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 28 mars 2023

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entreprise Mar Plij et de son client ayant effectué une commande de produits proposés sur le site de vente en ligne Mar Plij.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des œuvres et produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, l’auto-entreprise Mar Plij étant non assujetti à la TVA, la TVA est donc non applicable - article 293 B du CGI : CGI : Code général des impôts. Par voie de conséquence, les prix seront uniquement majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

L’auto-entreprise Mar Plij s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’auto-entreprise Mar Plij serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes effectuées sur le site internet, via une expédition postale, s'effectue par carte bancaire sur ce même site.

Pour des commandes via un retrait en boutique (au 16 rue de La Fontaine Blanche 29800 Landerneau), le règlement pourra s’effectuer en boutique le jour du retrait, après s’être accorder (Mar Plij et le client) sur un délai raisonnable de réservation de l’oeuvre ou du produit.

Pour un paiement par chèque, elle ne pourra se faire uniquement par téléphone, vous ne passerez donc pas par le site. La commande ne sera considérée comme effective uniquement, après confirmation de celle-ci par l’autoentreprise Mar Plij, et après réception du paiement au maximum 3 jours ( 72 heures) après la commande. Pour les cas particuliers merci de de me contacter pour un délais plus long. Passé ce délai, et sans demande particulière de votre part, la commande sera annulé pour non réception de paiement.

 

Clause n° 6 : Retrait en Boutique

Vous pouvez, si vous le souhaitez, pré-commander une œuvre ou un article que vous avez vu sur le site. Pour cela, la commande et confirmation de commande se fera par téléphone au 06 18 19 62 01, ou par mail marplijcreation@gmail.com. Cependant, une commande par mail ne sera validé uniquement par retour favorable et confirmation de cette commande. L’article vous sera alors réservé dans un délai de 2 jours. Si vous ne pouvez vous rendre disponible dans ce délai pour vous rendre à la boutique, précisez le afin de s’accordé sur un délai.

Clause n° 7 : Livraison

Il peut y avoir environ 7 jours entre la prise de commande en l’expédition.

Pour un délai plus long, il vous sera précisé lors de la commande.

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur en boutique, voir clause n°6

• soit par voie postale (colissimo) au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur, une fois le dépôt à la poste du colis, et de ce fait, l’envoie au client du numéro de suivi colis correspondant, l’auto-entreprise Mar Plij se dégage de toutes responsabilités.

Concernant les colis non récupérés à la poste, au cas où ils me soient retournés, vous avez une semaine après réception de ma part, pour me retourner la valeur des frais de ports par chèque et par courrier, afin que je puisse vous le retourner de nouveau, passé ce délais les articles ne seront pas remboursés et vous n'obtiendrez pas d'avoir correspondant à cette commande non récupérée, ils seront remis à la vente.

 

Les livraisons en France métropolitaine bénéficie automatiquement de numéros de suivi. Mar Plij se dégage de toutes non-livraisons par la poste, avec ou sans numéro de suivi. Une fois votre numéro de suivi colis fournit, c'est avec la poste que vous devez prendre contact pour tous retard, ou non distribution de colis. Pour la livraison hors France, des frais de douane pourront vous être demander par celle-ci. Mar Plij se dégage de ces frais supplémentaires.

 

Clause n° 8 : Informations concernant les retours

Mar Plij s'engage à vous rembourser le produit s'il ne vous convient pas dans les 14 jours après la vente. Le remboursement ne comprendra alors que le prix des pièces achetées, et non les frais de port. De même les frais de port retour seront à votre charge. Merci de nous prévenir d'un retour éventuel. Dès que vos pièces nous seront retournées, et après s'être assuré qu'elles sont dans le même état qu'au départ, nous procèderont au remboursement.

 

Clause n° 9 : Propriété intellectuelle Artistique

Le principe de la protection du droit d'auteur est posé par l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de l’auto-entreprise Mar Plij ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Brest.